Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maman Panda Blog l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maman Panda
Hébergeur : 1&1 SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex et la plateforme Worpress.org

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Maman Panda Blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le blog est mis à jour régulièrement par Maman Panda. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Maman Panda Blog est un blog personnel sans but précis à part celui de partager et échanger sur tout et sur rien. Il n’est régit par aucun statut et est juste un lieu de loisir.

Tous les informations indiquées sur le site Maman Panda Blog sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maman Panda est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à demander à Maman Panda (via le formulaire de contact)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Maman Panda se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maman Panda se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Maman Panda Blog, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Maman Panda ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Maman Panda Blog. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maman Panda Blog n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Maman Panda Blog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Maman Panda n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Comme pour la plupart des sites internet, naviguer sur ce blog est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal de navigation (smartphone, tablette, ordinateur…).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes qui enregistrent un certain nombre d’informations concernant la navigation faite sur un site à partir d’un terminal. Ils ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais peuvent faciliter la navigation ultérieure (en évitant de re-saisir certaines informations par exemple). Ils peuvent également permettre d’établir des statistiques de fréquentation générale du site.

Quels cookies sont utilisés sur ce blog ?

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Comment éviter le stockage de cookies sur votre terminal ?

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre terminal de navigation, vous pouvez paramétrer votre navigateur, de la manière suivante (consulter les liens) :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maman Panda Blog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.